Studio Marotte est une marque de la société Sound Fishing SARL au capital de 3000€, représentée en la personne de Monsieur Nicolas Dubois, immatriculée à Compiègne sous le numéro de SIRET : 813 073 871 00028. Son siège est situé 3 rue de l'Ecole, 60117 Gondreville, France. Studio Marotte fournit toutes prestations de services dans le domaine de la production audiovisuelle. Les présentes Conditions générales de Vente de prestations de services s'appliquent à régir les relations entre le Studio Marotte et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.
Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l’obligation de
règlement de ce dernier dans son intégralité par le Client. La signature du devis par le Client, suivie de la
mention manuscrite « Bon pour Accord » et/ou « Lu et approuvé » et/ou
l'émission d'un bon de commande vaut accord du Client sur les
prestations mentionnées au devis. Tout devis signé ou bon de commande
transmis est considéré ferme et définitif et ne peux donner lieu à
aucune annulation. La signature du devis est consécutive de la passation
d’un contrat de vente réputé conclu avec un responsable. Si, en cours
de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande
initiale, un nouveau devis sera établi.
D’une manière plus générale, Studio Marotte se réserve le droit
de facturer toute prestation commandée puis annulée en fonction de l’avancée des
travaux et des frais engagés au moment de l’annulation. Ainsi Studio Marotte pourra facturer 30% du montant établi sur le devis
pour une annulation 15 jours avant la date d’exécution ou de livraison,
50% pour une annulation à 8 jours et 100% pour une annulation 4 jours
avant la date d'exécution ou de livraison. En cas de non signalement de
l'annulation, toute commande annulée de fait sera due dans son
intégralité.
Est entendu par travail commandé toute production ou prestation
sollicitée par le Client auprès de Studio Marotte ou accepté
par le client sur proposition de Studio Marotte. La commande
peut s’effectuer par devis signé, bon de commande, accord sous forme de
courriel. Toute demande de modification quelconque de la commande
originale ne pourra se faire que par écrit. Elle autorisera Studio Marotte à facturer la modification de la prestation en
complément de l’offre initiale et lui permettra de prolonger, si
nécessaire, le délai d’exécution.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de sa date
d'émission.
Le règlement
des prestations peut s'effectuer par chèque, carte bancaire
ou virement.
Toute prestation impliquant de la création visuelle et/ou sonore est soumise aux droits d'auteur. Selon le code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Les droits moraux des productions sont donc incessibles. Cependant, une fois la prestation intégralement réglée, Studio Marotte peut cèder les droits patrimoniaux (reproduction, représentation et exploitation) du produit final au client.
Le client autorise Studio Marotte à utiliser des extraits de ses prestations comme exemples de réalisations sur son site web et sur tout autre support.
Studio Marotte ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude
éventuelle des informations présentes sur le site.
Studio Marotte ne
peut être rendu responsable ni tenu à des dommages ou intérêts à raison
des conséquences d'interprétation du contenus des prestations réalisées.
Studio Marotte se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Mise à jour le 07/03/2021